Conditions générales de vente

 
 
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Définitions :
Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions ci-dessous ont la signification suivante:
« M en Folie » :M en Folie S.N.C, rue Rémy Himmer 357 - 5500 Dinant- www.menfolie.com
« Le client » : toute personne physique ou morale ayant fait une commande via le site menfolie.com ou signé un contrat, devis, bon de commande avec M en Folie ou un de ses représentants.

« Reportages » : les reportages photos et autres prises de vues réalisés par M en Folie.
« Produits » : Les photographies elles-mêmes (les images), considérées comme œuvres originales et quel qu’en soit le support (papier, cd-rom, mail, fichier numérique…) mais également les services Internet proposés par M en Folie : hébergement Internet, Nom de domaine, création de site, infographie ainsi que la création et le placement d’annonces publicitaires sur les différents supports proposés (cartes de restaurants, set de table, …)
 
Application et acceptation des conditions de vente :
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux ventes de produits et de services commercialisés sous l’enseigne commerciale« M en Folie ». Elles régissent les relations contractuelles entre M en Folie et ses clients, que cette transaction se fasse par l’intermédiaire du site web ou non. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le fait de passer commande de produits ou de services auprès de « M en Folie » implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et entraîne l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client à ces conditions. La signature manuscrite du présent document n’est donc pas nécessaire.Sur le site « menfolie.com », le client certifie par un clic de validation, avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter avant de poursuivre tout processus de commande ou même une simple consultation. Cette validation entraîne automatiquement, irrévocablement et de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales.
 
Mise à disposition de votre reportage :
os reportages sont mis en ligne sur nos serveurs. M en Folie vous transmet un email de mise à disposition de vos reportages. Vous pouvez, alors vous connecter à l’aide de votre mot de passe afin de visionner ou commander vos photos. Vous êtes seul responsable des personnes à qui vous donnez votre mot de passe et donc l’accès à votre reportage, M en Folie ne peut en aucun cas divulguer votre mot de passe à une tierce personne. Description générale des produits et des services :
Le site « menfolie.com » donne une description la plus fidèle possible des produits proposés.
Pour certain produit proposé (photos, hébergement Internet), le site indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s’engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Pour les reportages (Mariage, événement, à domicile), seuls les devis et bons de commandes, apporteront un descriptif détaillé de la proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter M en Folie par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés. Tarifs :
Les devis concernant les services d’infographie et de création de sites Internet sont valables 30 jours à compter de la date de réception de celui-ci par le client, après ce délais aucune contestation ne peut être formulée quant à un éventuel changement de tarif.
Concernant les tarifs des photos commandées en ligne et des hébergements Internet achetés online, le tarif en vigueur est celui noté sur le site au moment de la commande.
Concernant les tarifs des reportages à domicile ceux-ci sont donnés à la demande lors de la séance photos et sont également disponibles lorsque le client choisit ses photos lors de la présentation de celles-ci par un commercial de l’équipe de M en Folie.
Concernant les reportages mariages et autres événements, les tarifs seront ceux appliqués lors de la signature du bon de commande, dans le cadre d’un devis, celui-ci sera valable 30 jours après quoi les tarifs seraient susceptibles de subir des modifications sans aucun préavis.
Concernant les contrats d'annonces publicitaires : les tarifs seront ceux appliqués lors de la signature du contrat.
Concernant l'achat en ligne de cartes de visite: le tarif  indiqué sur la page du formulaire de commande est-celui qui sera facturé lors de l'envoi du formulaire, des frais supplémentaires de commission peuvent être facturé si le paiement est effectué de manière électronique (paypal), des frais de livraison supplémentaire sont demandés pour une livraison en dehors de la province de Namur, le client est prié de sélectionner le choix de livraison adéquat lors de son paiement (paypal) et/ou de verser le montant correct si le paiement est effectué par virement bancaire.La commande ne sera prise en compte qu'à partir du moment où la totalité du montant aura été réceptionné par M en Folie snc
Moyens de paiement, facturation et réalisation des commandes :
- Le paiement peut se faire par virement ou paypal pour les commandes de photos et de cartes de visite sur le site, les photos et cartes de visite seront envoyées dans un délais de 8 jours ouvrable dès réception du paiement sur le compte 363-1087794-76 au nom de «M en Folie» sis à 357 rue Rémy Himmer- 5500 Dinant.
M en Folie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.
- Pour les reportages (Mariage, événement) : un acompte sera demandé minimum 30 jours avant le dit événement, le solde sera demandé à réception du reportage (cd/dvd, photos, albums) dans un délai de 30 jours après l’événement. Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire ou en espèces. M en Folie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.
- Pour les photos reportages effectué au domicile du client: un commercial assigné par M en Folie sera chargé de vous apporter votre reportage photos, le paiement s’effectue donc à domicile en espèces ou par virement bancaire (E-banking) accompagné d’une preuve de versement imprimée dans ce deuxième cas. Il n’y aucune obligation d’achat du reportage à domicile, le client est libre de choisir les photos qu’il préfère ou d’acheter le reportage complet. Une liste de produits sur commande est également disponible, pour ceux-ci un acompte de 50% minimum sera demandé, le solde sera demandé à réception des produits commandés. M en Folie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.
- Pour les hébergements Internet commandés et payés on-line via Paypal ou virement bancaire, ceux ci seront activés dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement, un email contenant votre facture ainsi que tous les mots de passe (ftp, compte email) vous sera envoyé. M en Folie n’est pas responsable du contenu mis en ligne par les clients lors de l’achat d’un hébergement/nom de domaine sur son site ou par contrat écrit. Le Client est seul responsable de son contenu. M en Folie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque et de mettre fin immédiatement à tout site hébergé ayant un contenu manifestement contraire à la législation belge (pédopornograpghie, site incitant à la haine raciale, …).
- Pour les créations de sites Internet un acompte de 50% sera demandé lors de la signature du contrat, bon de commande ou devis par le client, cette signature fait acte d’engagement de la part de M en Folie à réaliser le projet décrit dans ledit document et de la part du client de fournir tous les documents nécessaire à la bonne réalisation de celui-ci (photos, images, contenus, éléments graphiques,…).M en Folie peut se charger de la réalisation de photos, images et éléments graphiques si un accord écrit a été établi au préalable. Le solde du paiement s’effectue à la réception de la facture globale lorsque les travaux auront été validé par le client.M en Folie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.
- Concernant les travaux d’infographie, un acompte de 50% sera demandé lors de la signature du contrat, bon de commande ou devis par le client, cette signature fait acte d’engagement de la part de M en Folie à réaliser le projet décrit dans ledit document et de la part du client fournir tous les documents nécessaire à la bonne réalisation de celui-ci, le solde sera versé à réception de la facture globale une fois le projet réalisé et validé par le client. M en Folie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.

Propriété intellectuelle :
L’ensemble des services photographiques et modèles  proposés par M en Folie est propriété de M en Folie ( modèles de cartes de visite, flyers, cartes de menu,...). Toute reproduction partielle ou totale par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation expresse de M en Folie.
Le client déclare ne détenir conformément aux dispositions légales en vigueur aucun droit de propriété intellectuelle concernant les images auxquelles il accède via menfolie.com selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales d’utilisation.
Toutes les informations, les contenus, les photographies sont protégés par les lois belges et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Vous comprenez que M en Folie ne peut pas vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle ou de copyright (ci-après les « Droits »). Si le client achète, dans le cadre d’une prestation, un CD contenant des photos libres de droits, M en Folie précise qu’il s’agit de photos libres de droits de reproduction, c’est à dire que le client peut utiliser les images comme bon lui semble (en respectant le droit à l’image des personnes photographiées) et sur tout support sans avoir à s’acquitter de droits supplémentaires auprès de M en Folie.

Livraison:
Les photos des reportages et autres produits seront livrées en mains propres dans la mesure du possible ou livrées à l’adresse communiquée lors de la commande.
Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours.
Sont considérés comme cas de force majeure, pour le vendeur, le déchargeant de son obligation de livrer : les guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents…
Les marchandises transitent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de problème à la livraison, le client doit en informer M en Folie dans un délai de 7 jours ouvrables après réception des marchandises afin qu’une solution soit proposée dans l’intérêt de tous. A défaut, il sera considéré que le client a reçu les marchandises en bon état.
Pour des raisons de traitement, une commande peut être livrée en plusieurs colis et ce, sans frais supplémentaire pour le client. Si le client souhaite deux adresses distinctes pour la livraison et la facturation, il doit le spécifier sur le formulaire de commande en ligne, par téléphone ou par écrit.

Responsabilités:
L’utilisateur du site M en Folie reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de M en Folie ne sera pas engagées concernant les dommages directs ou indirects que pourrait subir un client ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de la réalisation de ses reportages, ou de l’impossibilité de les réaliser. Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en Belgique. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge et seul responsable des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.
M en Folie garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité de ses services. Pour des raisons techniques, un problème technique momentané des services est toutefois possible. M en Folie s’efforcera d’avertir ses clients en cas de dysfonctionnement technique mais n’encourt aucune responsabilité en cas de non fonctionnement de ses services.
Des Backup des données sont réalisés quotidiennement afin de préserver l’intégralité des contenus de nos serveurs et de pouvoir éventuellement remettre les services relativement rapidement en place.
M en Folie se réserve la possibilité d’exclure du site de façon unilatérale, tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions générales. La mention de liens vers d’autres sites est faite à titre de commodité pour l’utilisateur. M en Folie ne se porte pas garant du contenu de ces sites.
Chacun de nos photographes :
- A reçu une formation lui permettant de cotoyer le milieu de l’enfance avec les plus grands soins.
- Se soumet régulièrement à un examen médical et est en ordre de vaccins.
Les photographes et commerciaux ne seront aucunement tenus responsables d’un quelconque accident survenus lors de la réalisation d’un reportage à domicile ou lors d’un reportage événement. Dans le cadre de reportage d’enfant, ceux-ci restent sous la responsabilité des parents et doivent être présent durant l’intégralité de la séance photos. Autorisation donnée par les clients lors de reportage photos : Par le document signé avant la séance photo, le client donne l’autorisation au photographe de réaliser le reportage photos et donne la permission de pouvoir utiliser celles-ci sur ses différents support (site Internet, brochure, book de présentation) et ce même si le client décide de ne pas acheter l’intégralité du reportage. M en Folie reste propriétaire des photos restantes mais ne peut en aucun cas revendre les photos à une tierce personne sans l’accord préalable du client.

Donnée personnelles:
Sauf avis contraire de votre part, vos données seront conservées afin de pouvoir vous proposer éventuellement les autres services de M en Folie, Vos données sont protégées par la loi belge du 8 décembre1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en oeuvre la directive européenne du 24 octobre 1995, cette loi, relative à la vie privée, prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant.
En signant nos bons de commande, contrats, devis, en vous inscrivant sur le site menfolie.com, ou en signant le document spécifique d’autorisation de prise de photos, le client donne son accord quant à l’utilisation de ses données personnelles.

Secret professionnel :
Tous les collaborateurs de M en Folie et du client sont tenus au secret professionnel.

Références :
Dans le cadre des services de photographie, de création de site, d’infographie et d’hébergement Internet M en Folie pourra faire état, du nom du client pour la promotion de ses activités sauf si le client manifeste expressément et par écrit son refus.
Cette interdiction prendra effet soit au moment du début du contrat, soit en cas de refus postérieur à la prise d’effet du contrat, dans les 30 jours de la réception du refus.

Réclamations :
Le client notifiera ses plaintes par lettre recommandée auprès de M en Folie et ceci (a) en cas de réclamation pour vices apparents ou non-conformité, dans les 15 jours calendrier suivant la livraison et (b) en cas de vices cachés, dans les 15 jours calendrier après la constatation du vice. La notification d’une plainte ne libère nullement le client de son obligation de paiement.

Durée des contrats d’hébergement Internet, de nom de domaine, et d’annonce publicitaire:
En ce qui concerne l’hébergement Internet, et de noms de domaine le contrat sera automatiquement renouvelé par périodes successives d’un an si le client ne manifeste pas par écrit, au plus tard 60 jours avant la date d’échéance du contrat, sa volonté de ne pas reconduire le contrat. A défaut de manifester expressément sa volonté de proroger le contrat, le client sera redevable du montant des honoraires de la maintenance. En cas de faillite, concordat, liquidation judiciaire ou/et toute procédure similaire établissant un état de cessation de paiement et d’ébranlement de crédit de la part du client, le contrat se termine de plein droit, sans préavis ni indemnité à charge de la partie qui notifie le préavis.Les contrats d'annonces publicitaires sont généralement prévu pour une durée de 1 an sauf mention contraire dans le contrat rédigé avec le client, une fois l'année écoulée M en Folie proposera une nouvelle signature de contrat selon les tarifs en vigueur.

Rétractation, litiges et juridiction compétente :
Concernant les contrats d'annonceurs publicitaires : le client à le droit de se rétracter endéans les sept jours ouvrables suivant la signature du contrat, en envoyant un courrier recommandé à M en Folie SNC- Rue Rémy Himmer 357 à 5500 Dinant, passé ce délais aucune annulation ne sera possible. Toute rétractation ne pourra entraîner le remboursement des acomptes déjà verser ni aucune indemnisation.

En cas de différent ou de contestation, le client doit impérativement adresser ses réclamations dans un délai bref ne pouvant excéder 7 jours après la livraison de sa commande. En tout état de cause, le client devra toujours préférer une conciliation amiable avant tout recours devant les tribunaux. Seul les tribunaux de Dinant sont compétents pour tout litige.

Informations légales, Loi informatique et liberté :
Le renseignement des informations nominatives est obligatoire car ces données sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer par mail ou par courrier

Clauses additionnelles :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi belge, tant pour leur interprétation que pour leur exécution.
Ces conditions générales peuvent être modifiées ou mises à jour sans information préalable. La dernière version de ces conditions générales est consultable sur le site menfolie.com.